Conditions Générales d’Utilisation

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Introduction :

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Editeur : ALFA DIFFUSSION, Société par Actions Simplifiée, au capital de 96.900 € dont le siège social est à 1 rue Vasco de Gama –  94460 VALENTON, R.C.S.: Créteil 383 998 002, SIRET n° Créteil 383 998 002 00042. Tel : 01.45.10.98.70

Directeur de la publication : Monsieur Armand LOPES

Société chargée du stokage : SAS OVH, 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France. Tel : 09.72.10.10.07

 

  1. Acceptation des conditions d ‘utilisation

1.1 Les présentes Conditions d’utilisation constituent l’accord passé entre ALFA DIFFUSION et l’UTILISATEUR pour ce qui concerne l’accès et l’utilisation du Site et de son contenu. Toute autre disposition émise par la SAS ALFA DIFFUSION pour régler ses relations avec L’UTILISATEUR concernant notamment un service ou l’achat d’un produit, complète les Conditions d’utilisation ; en cas de contradiction entres elles, priorité est donnée aux autres dispositions.

1.2 Par son accès, sa navigation et son utilisation du Site, L’UTILISATEUR reconnait avoir lu, compris et accepté sans réserve les présentes Conditions d’utilisation.

1.3 ALFA DIFFUSION se réserve le droit de modifier à tout moment ses Conditions d’utilisation.

 

  1. Propriété intellectuelle

Tout le contenu du présent site www.radioalfa.net, incluant, de façon non limitative, les graphismes, images, textes, vidéos, animations, sons, logos, gifs et icônes ainsi que leur mise en forme sont la propriété exclusive d’ALFA DIFFUSION à l’exception des marques, logos ou contenus appartenant à d’autres sociétés partenaires ou auteurs.

Toute reproduction, distribution, modification, adaptation, retransmission ou publication, même partielle, de ces différents éléments est strictement interdite sans l’accord exprès et écrit d’ALFA DIFFUSION. Cette représentation ou reproduction, par quelque procédé que ce soit, constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle et pouvant engager la responsabilité civile et pénale du contrefacteur.

De même, toute reproduction, distribution, modification, adaptation, retransmission ou publication, même partielle, d’éléments appartenant à des tiers est strictement interdite sans l’autorisation des titulaires des droits.

 

 

  1. Données personnelles

Toutes les données et les informations susceptibles d’identifier personnellement L’UTILISATEUR (transmises via Internet à ALFA DIFFUSION), sont protégées et traitées selon la Politique de confidentialité d’ALFA DIFFUSION, disponible sur le présent Site. L’utilisateur est invité à en prendre connaissance.

 

  1. Conditions d’utilisation

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4.2 ALFA DIFFUSION ne saurait garantir l’exactitude, la légalité, la qualité ou la fiabilité des informations publiées librement par les Contributeurs/ Utilisateurs.

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4.4 Tout conseil ou information, obtenu d’ALFA DIFFUSION sous forme écrite ou orale par ou durant l’utilisation des services mis à disposition sur le Site, ne donne droit à aucune garantie qui ne soit pas expressément mentionnée dans les présentes Conditions d’utilisation.

 

  1. Règles de bonne conduite

5.1 L’Utilisateur est le seul responsable des informations, des messages et d’une manière générale de tout contenu qu’il diffuse via le service de commentaires.

L’Utilisateur s’engage à ne rien faire qui pourrait porter atteinte à l’honneur ou à la considération d’ALFA DIFFUSION, de ses activités ou de ses représentants.

5.2 L’utilisation du Service à des fins de diffusion auprès des autres Utilisateurs de messages à caractère publicitaire ou commercial, est prohibée.

Sont en outre interdites toutes les contributions et communications faisant ouvertement l’apologie des crimes contre l’humanité, incitant à la haine raciale, à la violence, ayant un caractère pornographique, diffamatoire, injurieux, mensonger, attentatoire au respect des personnes, contraire à l’ordre public ou aux bonnes mœurs, ainsi que le parasitage commercial. Le compte de tout Utilisateur ne respectant pas ces conditions pourra être fermé, et ses messages effacés, sans préavis.

 

  1. Liens et Cookies :

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6.2 En tant que service rendu à L’UTILISATEUR, le Site peut contenir des liens hypertextes vers d’autres sites Internet qui ne sont ni exploités ni contrôlés par ALFA DIFFUSION. ALFA DIFFUSION ne peut être considéré comme responsable de ces sites et décline toute responsabilité relative à leur contenu, légalité, exactitude ou fonction.

6.3 Toute création d’hyperliens avec notre Site est interdite sans accord préalable et écrit d’ALFA DIFFUSION.

 

  1. Dispositions finales

7.1 Toute disposition des Conditions d’utilisation qui serait considérée comme illégale sera réputée non écrite. En ce cas, toutes les autres dispositions des Conditions d’utilisation conserveront force obligatoire.

7.2 Loi applicable

Les présentes conditions du site www.radioalfa.net sont régies par les lois françaises. Les contestations ou litiges qui pourraient naître de l’interprétation ou de l’exécution de celles-ci seront de la compétence exclusive des tribunaux dont dépend le siège social de l’Entreprise. La langue de référence, pour le règlement de contentieux éventuels, est le français.