Mentions Légales

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Les présentes mentions légales ont pour objet de définir les conditions d’utilisation du site Internet (ci-après désigné le « Site ») accessible à l’adresse www.radioalfa.net que la société ALFA DIFFUSION (ci-après désigné la « Société ») met à disposition des internautes.

 

L’EDITEUR

Les internautes accédant au Site (ci-après désignés « les ou l’Utilisateur(s) ») sont informés que ce dernier est édité par la société :
ALFA DIFFUSION
SAS au capital de 96 900 €
RCS Créteil n° 692 042 286
Code APE 6010Z
FR 96 383 998 002
1 rue Vasco de Gama
94046 CRETEIL CEDEX – France
Tél. : 01.45.10.98.60

 

DIRECTEUR DE LA PUBLICATION

Le directeur de la publication du Site est Monsieur Fernand LOPES

 

CONCEPTION ET RÉALISATION

ALFA DIFFUSION en partenariat avec :
Christophe CORREIA & Kévin HURON

Christophe CORREIA
chirstophecorreia.fr

Kévin HURON
kevinhuron.fr

 

HEBERGEUR DU SITE INTERNET

Le Site est hébergé par la société suivante :
INFO FRANCE
10 rue d’Amboile – Centre commercial du Moulin
94430 Chennevières sur Marne

 

ACCES AU SITE

La Société se réserve le droit de résilier, de modifier, de suspendre, de restreindre ou d’interrompre l’accès à tout ou partie du Site, en ce compris notamment certains contenus, fonctionnalités ou heures de disponibilité, et ce sans préavis.

 

LIMITATION DE RESPONSABILITE

L’Utilisateur est seul responsable de l’utilisation qu’il fait du Site. La Société ne pourra en aucun cas être tenue responsable d’une utilisation non-conforme du Site par un Utilisateur.

La Société ne saurait être tenue responsable de tout dysfonctionnement de quelque nature qu’il soit relatif au matériel informatique de l’Utilisateur ou à son accès à Internet.

La responsabilité de la Société ne peut être engagée en raison d’une indisponibilité technique de la connexion, qu’elle qu’en soit la raison notamment un cas de force majeure, une opération de maintenance, une mise à jour, une modification du Site, une intervention de l’hébergeur, une panne de réseau, une coupure d’alimentation électrique….

Les informations contenues sur le Site ont un caractère strictement informatif, elles n’emportent aucun engagement ou obligation de la part de la Société au profit des Utilisateurs. La Société décline ainsi toute responsabilité pour toute information, inexactitude ou omission portant sur les informations disponibles sur le Site.

En outre, ces informations doivent être prises en considération au moment de leur mise en ligne et non au moment de la consultation du Site par l’Utilisateur.
Le Site peut contenir des liens hypertextes renvoyant vers des sites Internet de tiers. La responsabilité de la Société ne saurait être engagée dans le cas où le contenu desdits sites Internet contreviendrait aux dispositions légales et/ou réglementaires en vigueur.

 

PROPRIETE INTELLECTUELLE

L’ensemble du Site, notamment les images, les textes, les marques (dénominatives ou logographiques), les représentations iconographiques et photographiques, les bandes sonores et les documents téléchargeables du Site sont la propriété exclusive de la Société ou de tiers. Elles sont protégées par la législation française et internationale sur le droit d’auteur et de la propriété intellectuelle. La reproduction ou la représentation de tout ou partie de ce Site, sur quel que support que ce soit, est donc formellement interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L 335-2 et suivants du Code de la propriété Intellectuelle.

Les marques dénominatives et logographiques appartenant à la Société figurant sur le Site sont des marques déposées. Toute reproduction ou représentation totale ou partielle de ces marques, seules ou intégrées à d’autres éléments, sans l’autorisation expresse et préalable de la Société est prohibée, et engagerait la responsabilité de l’Utilisateur au sens des articles L 713-2 et L 713-3 du Code de la Propriété intellectuelle.
Dans l’hypothèse où l’Utilisateur souhaiterait utiliser un des contenus du site (texte, image, …), il s’engage à requérir l’autorisation préalable et écrite de la Société.

 

PROTECTIONS DES DONNEES PERSONNELLES

Dans le cadre de l’utilisation du Site, l’Utilisateur peut être amené à communiquer à la Société des données personnelles susceptibles de faire l’objet de traitements automatisés. Ces données consistent à recueillir les noms, prénoms et adresse courriel,… et leur traitement a seulement pour objet de répondre aux demandes émises par courriel.

L’Utilisateur dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données le concernant (loi  » Informatique et Libertés  » du 6 janvier 1978, article 40) et qu’il a fournies à la Société via le Site en écrivant à : ALFA DIFFUSION – 1 rue Vasco de Gama –  94046 CRETEIL CEDEX.


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Info | 24/05/2018 18:00:00

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